°~ Non ce n'est pas une maladie ~°
Description :
Deux femmes qui se tiennent la main...
Evolution des législations
En 1960, en France, une loi introduit une discrimination pénale : la loi du 25 novembre 1960 (créant l'alinéa 2 de l'article 330 du Code pénal) double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980).
En 1962, l'Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie et en 1967, le Royaume-Uni fait de même, suivi en 1969 par l'Allemagne de l'Ouest. De 1960 à 1970, le bill Omnibus du ministre de la justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L'État n'a pas à s'immiscer dans la chambre à coucher » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada.
En 1977, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (à part quelques villes et comtés des États-Unis).
En 1982, la loi du 4 août dépénalise définitivement l'homosexualité en France.
Le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) supprime l'homosexualité de la liste des maladies mentales.
En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle.
En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel. Et en février 2003, la Belgique reconnaît le mariage homosexuel, mais sans effet sur la filiation et l'adoption. La Cour suprême américaine abolit les lois en vigueur dans certains États contre les pratiques homosexuelles.
Jusqu'en 2004, deux pays, sept provinces, un territoire canadien et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel.
Le 30 décembre 2004 est instaurée en France la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres - contre l'homophobie, et pénaliser les propos homophobes.
Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le premier mariage homosexuel du pays a lieu en juillet de la même année.
Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l'homophobie a lieu dans 40 pays.
Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart).
En juin 2005, le projet de loi sur l'adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique.
En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre ».
Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels.
Le 15 mars 2006, les députés tchèques reconnaissent un statut légal aux couples homosexuels, renversant un veto qu'avait posé le président Vaclav Klaus contre ce texte. La loi a été votée par 101 députés (sur les 177 présents), minimum requis pour que le vote soit valide. Ce statut, étudié pour la première fois en 1998 et rejeté par quatre fois, est donc finalement créé.
Le 30 juin 2006 entre en vigueur en Belgique la loi modifiant le Code civil et permettant ainsi l'adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions et cela quelque soit leur sexe. Parcours : Chambre le 2 décembre 2005, Sénat le 20 avril 2006, sanction royale le 18 mai, publication au Moniteur belge le 20 juin et entrée en vigueur 10 jours plus tard.
Le 30 novembre 2006, l'Afrique du Sud devient ainsi le premier État d'Afrique a légaliser l'union civil et le mariage homosexuel.
Le 1er janvier 2007, l'union civile entre en vigueur en Suisse. Elle devient l'interprétation, en Suisse, des mariages célébrés à l'étranger.
Le 14 novembre 2007, le Nicaragua adopte un nouveau code pénal dans lequel disparaissent les dispositions réprimant les rapports homosexuels entre personnes adultes et consentantes. Le Nicaragua était l'un des derniers pays d'Amérique latine réprmant encore l'homosexualité.
Le 17 décembre 2007, le gouvernement hongrois de coalition de centre-gauche adopte une loi donnant aux couples homosexuels plusieurs droits équivalents à ceux du mariage. La loi sur le partenariat enregistré doit entrer en vigueur en janvier 2009 et permettra aux couples gays et lesbiens de légaliser leur union et garantira des droits supplémentaires en matière d'impôts, de santé, de sécurité sociale et de pensions.
Le 18 décembre 2007, en Uruguay, les sénateurs approuvent le projet de loi qui accorde les mêmes droits que le mariage, mis à part l'adoption, à tout couple vivant en concubinage depuis au moins cinq ans.
Sources: Ici
En 1962, l'Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie et en 1967, le Royaume-Uni fait de même, suivi en 1969 par l'Allemagne de l'Ouest. De 1960 à 1970, le bill Omnibus du ministre de la justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L'État n'a pas à s'immiscer dans la chambre à coucher » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada.
En 1977, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (à part quelques villes et comtés des États-Unis).
En 1982, la loi du 4 août dépénalise définitivement l'homosexualité en France.
Le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) supprime l'homosexualité de la liste des maladies mentales.
En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle.
En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel. Et en février 2003, la Belgique reconnaît le mariage homosexuel, mais sans effet sur la filiation et l'adoption. La Cour suprême américaine abolit les lois en vigueur dans certains États contre les pratiques homosexuelles.
Jusqu'en 2004, deux pays, sept provinces, un territoire canadien et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel.
Le 30 décembre 2004 est instaurée en France la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres - contre l'homophobie, et pénaliser les propos homophobes.
Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le premier mariage homosexuel du pays a lieu en juillet de la même année.
Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l'homophobie a lieu dans 40 pays.
Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart).
En juin 2005, le projet de loi sur l'adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique.
En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre ».
Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels.
Le 15 mars 2006, les députés tchèques reconnaissent un statut légal aux couples homosexuels, renversant un veto qu'avait posé le président Vaclav Klaus contre ce texte. La loi a été votée par 101 députés (sur les 177 présents), minimum requis pour que le vote soit valide. Ce statut, étudié pour la première fois en 1998 et rejeté par quatre fois, est donc finalement créé.
Le 30 juin 2006 entre en vigueur en Belgique la loi modifiant le Code civil et permettant ainsi l'adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions et cela quelque soit leur sexe. Parcours : Chambre le 2 décembre 2005, Sénat le 20 avril 2006, sanction royale le 18 mai, publication au Moniteur belge le 20 juin et entrée en vigueur 10 jours plus tard.
Le 30 novembre 2006, l'Afrique du Sud devient ainsi le premier État d'Afrique a légaliser l'union civil et le mariage homosexuel.
Le 1er janvier 2007, l'union civile entre en vigueur en Suisse. Elle devient l'interprétation, en Suisse, des mariages célébrés à l'étranger.
Le 14 novembre 2007, le Nicaragua adopte un nouveau code pénal dans lequel disparaissent les dispositions réprimant les rapports homosexuels entre personnes adultes et consentantes. Le Nicaragua était l'un des derniers pays d'Amérique latine réprmant encore l'homosexualité.
Le 17 décembre 2007, le gouvernement hongrois de coalition de centre-gauche adopte une loi donnant aux couples homosexuels plusieurs droits équivalents à ceux du mariage. La loi sur le partenariat enregistré doit entrer en vigueur en janvier 2009 et permettra aux couples gays et lesbiens de légaliser leur union et garantira des droits supplémentaires en matière d'impôts, de santé, de sécurité sociale et de pensions.
Le 18 décembre 2007, en Uruguay, les sénateurs approuvent le projet de loi qui accorde les mêmes droits que le mariage, mis à part l'adoption, à tout couple vivant en concubinage depuis au moins cinq ans.
Sources: Ici
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[ 6 commentaires ]
# Posté le lundi 10 mars 2008 06:51
Gaypride 08
Voici les dates des gaypride 2008
Angers 17 mai
Tours 24 mai
Nantes 31 mai
Lille, Metz, Montpellier 7 juin
Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse 14 juin
Biarritz 21 juin
Paris 28 juin
Marseille 5 juillet
Reste encore à définir : Bordeaux.
En suisse, c'est à Bienne le 21 juin !
Angers 17 mai
Tours 24 mai
Nantes 31 mai
Lille, Metz, Montpellier 7 juin
Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse 14 juin
Biarritz 21 juin
Paris 28 juin
Marseille 5 juillet
Reste encore à définir : Bordeaux.
En suisse, c'est à Bienne le 21 juin !
# Posté le lundi 10 mars 2008 06:38
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